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S-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

56. Équipement du remorqueur: Tout remorqueur doit être équipé des dispositifs suivants:

a) pompes à l’eau;

b) haches lourdes;

c) extincteurs portatifs;

d) gilet de sauvetage pour chaque occupant; et

e) bouées et chaloupes de sauvetage.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 22, a. 56.